Le pacs
Zabou
13/10/2008 - 14:49
est ce que les gens font une cérémonie pour le pacs ?
Zabou
Re: le pacs
15/10/2008 - 15:50
alors pas de réponse à ma question?
Arielle
Re: le pacs
21/10/2008 - 11:50
c'est pas possible car c'est dans un tribunal d'instance donc pas la place pour faire une cérémonie le bureau est juste pour 3 personnes et juste de vérifier les pièces et une signature et c'est fini tu peux faire une fete après
Zabou
Re: le pacs
07/11/2008 - 11:37
Il faut faire une sorte de declaration comme formulaire ya t'il un modele qui est fourni par le tribunal d'instance on doit mettre quoi?
Claudia
Re: le pacs
10/03/2009 - 10:03
Il faut combien de temps pour valider un pacs?
Caro78
Re: le pacs
13/03/2009 - 01:25
Ca dépend des papiers que tu as réussi à réunir en peu de temps
après tu prends rendez vous avec le greffier et tu signes les papiers et c'est fini
après tu prends rendez vous avec le greffier et tu signes les papiers et c'est fini
Caro123
Re: le pacs
15/05/2009 - 13:27
est ce que ça a un cout le pacs y-a-til des frais de dossier ou des taxes à payer ?
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