Pacs les modalités

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Polo

Message08/02/2004 - 18:18

bonjour
j'habite avec quelqu'un et ça fait onze années on refléchit à faire plus de le mettre par écrit. on ne veut pas du standard car ça lui fait horreur donc chacun ses gouts pas comme moi. donc il reste le pacs qu'en pensez vous
est ce bien?
Poulou2

Re: pacs les modalités

Message09/02/2004 - 16:30

nous l'avons fait et ça fait 3 années que ça dure. cette option nous paraissait bien car ça coute cher pour la cérémmonie de mariage si on voulait faire ça bien et discordes dans la famille pas génial comme situation
on avait peur de savoir ce qui arrivait s'il y en avait un qui mourrait. après avoir fait un papier qui regroupe tous nos biens et au niveau impot c'est intéressant. ça vaut le coup c'est le milieu au lien d'avoir rien au moins ya une assurance au cas où bye
Polo

Re: pacs les modalités

Message09/02/2004 - 16:38

bonjour
ce que tu as dit c'est ce que je pensais tu l'as confirmé, etre patient au bout de trois années et d'établir un papier ensemble
c'est bien au niveau argent
ravi si tu communiquais les astuces
Laura22

Re: pacs les modalités

Message09/02/2004 - 17:03

ça détruit le modèle du mariage ce système ? est ce qu'un jour vous pourrez vous unir à l'ancienne. dommage que la famille ne s'entend pas pour la cérémonie c'est pas génial ou de le faire sans eux
Paola

Re: pacs les modalités

Message11/02/2004 - 11:03

on voit que c'est bien toi L
ça ne gache pas tout ce genre de contrat c'est un autre moyen c'est tout. les mecs sont craintifs à l'idée de s'unir à quelqu'un et il y a beaucoup plus qui le craint ce contrat nous aide à avoir l'assurance d'etre en sécurité au cas où il a un problème
avec un bout de papier ça regle les solutions simples
ya pas de traitement qui marche à fond
ce n'est pas une solution bateau
à vos avis
Laura22

Re: pacs les modalités

Message11/02/2004 - 15:24

quelle est la signification de cette première phrase!! en fait mon avis sur ça c'est peu romantique c'est tout surtout pour nous qui aimons aller dans ces lieux ce n'est pas vrai que l'on se sent mieux le fait de se pacser ce n'est pas vrai
Pechejaune

Re: pacs les modalités

Message29/03/2004 - 02:24

Comme Laura, je pense que le pacs est un tue l'amour.
Lorsqu'avec mon ami, nous avons discuté de la concrétisation de notre vie commune, nous avons vu les 3 possbilités sachant que le mariage était exclu pour lui à ce moment. Il optait pour le pacs mais à la lecture précise et détaillée du pacs, j'ai pris peur. Avec le comparatif des 3, le pacs m'est apparu comme un engagement (certes!) mais uniquement pour le meilleur et pour le pire tout peut être prévu avec un contrat aussi et même plus détaillé que celui du mariage. Le mariage est pour moi un engagement pour le meilleur et le pire (car c'est le reflet de la vie si imprévisible). Alors j'ai refusé tout pacsage avec mon ami car nous n'avions pas les mêmes convictions préférant opté le simple fait de concubinage. Puis mon ami a mûri rapidement et finalement nous avons discuté sérieusement de mariage...
Je pense qu'il est important de garder en tête nos convictions réciproques. la question est vite réglée si elles sont identiques mais si elles sont différentes, il faut pas s'orienter pacs à défaut de mariage (juste question de sécurité par rapport au concubinage). Je pense que là-dessus, s'il y a différence, il est nécessaire de dialoguer pour avancer. Tout accepter et donc renoncer à un "idéal" par amour ne pourra générer que problèmes ultérieurs et remises en question. Le choix par défaut n'a jamais été une bonne solution.
Poulou2

Re: pacs les modalités

Message29/03/2004 - 15:05

Déclarations fiscales étant d'actualité, j'ai enfin la réponse à ma question: le pacs est-il intérassant fiscalement ? Et bien, dans mon cas précis et contrairement à ce qui avait été prétendu par les politiques ayant mis en place cette mesure, nous n'avons aucun avantage fiscal au bout de ces trois années.. Pire, encore, après avoir vérifier avec le service des impôts, nous allons payer + d'impôts pacsé que si nous avions déclarer nos revenus chacun de notre côté !!! En effet, gagnant modérément ma vie, je bénéficiais d'une décote seule mais avec mon ami, je perds celle-ci !!!
Une bonne leçon: ne pas croire les politiques!!! Car on fait toujours parti de l'exception !!!
Sinon, je ne regrette pas car en cas de décés, nous avons légué nos biens eu survivant: normal car nous avons toujours travaillé pour avoir ce que l'on a !!
Voilà les nouvelles ... A bientôt
Laure

Re: pacs les modalités

Message19/10/2004 - 17:06

en tout cas on peut beneficier de l'allocation au logement ou de l'aide personnalisee au logement comme les couples maries
Zabou

Re: pacs les modalités

Message30/10/2004 - 08:46

je ne comprends pas pourtant on nous avait dit pourtant qu'au bout de 3 ans on pouvait mettre en commun les declarations d'impots on avait le meme regime que les couples maries
ce ne serait pas le cas??
AureliaC

Re: pacs les modalités

Message28/07/2005 - 12:08

Avec mon compagnon nous sommes tous jeunes pacsés et avons pris cette décision pour plusieurs raisons : 1°) le PACS permet d'être reconnu officiellement des administrations, notamment fiscales, et maintenant la déclaration commune de revenus se fait dès la 1ère année de la conclusion du PACS.

Ensuite, pour le moment je ne suis pas très chaude pour le mariage car nous avons d'autres projets avant qui coutent encore plus cher.
Donc pour nous, le PACS est une sorte de "fiançailles" améliorées.

mais cela ne tue pas le mariage, ça peut être un substitue pour les gens qui n'ont pas les moyens de se marier, pour ceux qui ne veulent pas passer le cap de la mairie (sur le fonds c'est assez bête car le mariage ne change pas grand chose sur l'organisation et le déroulement de la vie de couple, si toutefois les mariés vivaient déjà ensemble avant le mariage), et puis pour ceux, comme nous, qui veulent bénéficier des avantages qu'offre l'officialisation de la vie de couple en attendant d'ici deux ou trois ans de réunir l'argent nécessaire pour nous offrir le mariage dont on a envie.

Par contre, il faut corriger quelque chose de très important, le PACS ne confèrent ABSOLUMENT PAS les mêmes droits qu'un couple marié en matière de succession. En cas de décès de l'un des partenaires, l'autre n'a droit à rien, car il n'est pas reconnu en tant que tel mais comme "tierce personne". Il bénéficie d'un abattement fiscal de 57000 Euros sur le logement commun mais c'est tout.

Zabou

Re: pacs les modalités

Message28/07/2005 - 16:10

ca veut dire que tu ne peux pas deduire de tes impots ton compagnon comme les couples maries ?
Sabced1

Re: pacs les modalités

Message08/08/2005 - 13:32

Bonjour je suis nouvelle sur le site, je dois me pacser mercredi prochain mais j'ai un petit probléme pour ma convention.
Es ce que je peu dire que en cas de décés, c'est le survivant qui acquérira les biens du défunt?
Merci de m'aider!
Zabou

Re: pacs les modalités

Message08/08/2005 - 17:11

en cas de deces le survivant beneficie d'un leg de son partenaire et a droit un abattement de 57000 euros apres deux ans de vie commune sous le pacs le leg est taxe à 40 % pour les 15000 euros
Anna2

Re: pacs les modalités

Message26/11/2006 - 14:19

bonjour, pour des raisons que j'avoue principalement financiers, mon homme et moi désirions nous pacsé. J'aimerais savoir comment se déroulent les procédures pour effectuer un pacs et s'il faut attendre longtemps avant de se faire? Penser vous que je puisse le faire avant 2007?
Astrid21

Re: pacs les modalités

Message27/11/2006 - 14:56

tu dois aller au tribunal d'instance d'ou tu habites avec tous les justificatifs et la convention en double exemplaires qui fait reference à la loi qui regit le pacs
les papiers à apporter : une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport..), la copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation, une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS, un certificat récent délivré par le tribunal d'instance de son lieu de naissance (si la personne est née à l'étranger, du tribunal de grande instance de Paris) attestant qu'elle n'est pas liée par un PACS avec une autre personne, une attestation sur l'honneur indiquant que la personne fixe sa résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où elle fait la déclaration conjointe. le greffier va enregistrer votre convention et va vous la rendre avec signe et viser à chacun et vous donne une attestation d'inscription du pacs

Sdfsd

Re: pacs les modalités

Message24/02/2007 - 13:23

comment ca se passe au niveau des enfants qd on est en pacs ? ils ont les memes droit qd on est marie ?
Bise10

Re: pacs les modalités

Message27/02/2007 - 15:02

qd on a des enfants qd les parents sont pacses ils sont consideres comme des enfants naturels et non legitimes qd on est marie mais maintenant depuis 93 ils ont les memes droits au niveau de l'autorite parentale c'est pareil puisque les parents ont reconnu l'enfant avant son premier anniversaire
Perso

Re: pacs les modalités

Message02/05/2007 - 11:05


Bonjour,
Je suis étudiante et je pense me pacser avec mon ami salarié, mes parents perdent une demi part pour leurs impots et je me demande si ça va augmenter ceux de mon ami. il n'est en aucun cas possible de faire déclaration séparée? paye t on des impots la première année?
merci de me répondre
Paola

Re: pacs les modalités

Message02/05/2007 - 16:14

vous devez faire une declaration independante jusqu'a la date du pacs et ensuite faire une declaration commune et vous beneficiez des memes avantages que les personnes maries
Perso

Re: pacs les modalités

Message02/05/2007 - 16:28

on ne peut pas passer outre, c'est une obligation cette déclaration commune? je ne me pacs pas pour des raisons financières mais cette histoire de déclaration commune va faire payer plus d'impot à mes parents et s'ils m'aident financièrement, c'est a mon couple que ça va faire payer plus d'impot.
Paola

Re: pacs les modalités

Message04/05/2007 - 12:11

vous n'avez qu' vous marier dans ces cas la il existe un regime pour les couples qui souhaitent declarer separement mais en pacs je ne sais pas trop si ca existe renseigne toi aupres des impots
Perso

Re: pacs les modalités

Message04/05/2007 - 15:45

Ce serait avec plaisir que l'on se marirait seulement, c'est pas dans nos moyens actuels seulement dans nos projets!
Paola

Re: pacs les modalités

Message05/05/2007 - 12:46

tu n'as pas besoin de prendre un budget pour un mariage tu vas juste à la mairie et puis c'est tout comme le pacs vous allez au tribunal vous signez un papier pareil que la mairie
Perso

Re: pacs les modalités

Message05/05/2007 - 19:09

peut être que je suis un peu trop conservatrice, tradionnaliste ou quelque chose de ce genre mais le mariage a pour moi un aspect plus symbolique, plus fort. il représente la création d'une nouvelle cellule familiale, un détachement total des parents ... Je sais, c'est pas forcément vrai et tout dépend de la vision de chacun mais je fais partie de ces femmes qui souhaite un mariage réunissant toute la famille, les amis... et du coup il faut des moyens financiers. le pacs est une sorte de compromis une union officielle mais sans la fête...
Audine

Re: pacs les modalités

Message18/05/2007 - 14:37

maintenant le pacs permet d'avoir les memes droits que le mariage au niveau des impots les seules variantes c'est le nom les examens prenuptiaux et ca se passe au tribunal et non à la mairie rien n'empeche de faire une fete apres le pacs oui d'accueillir les pacses à la sortie du tribunal
LESSIE

Re: pacs les modalités

Message12/07/2007 - 15:06

Quelqu'un peut-il me dire si il est préférable de passer par un notaire pour se pacser, cela fait 20 ans que nous vivons ensemble, et nous avons tous nos biens en commun. Merci
Audine

Re: pacs les modalités

Message13/07/2007 - 15:01

si tu veux récupérer des choses lors de votre séparation ou faire un testament si vous voulez céder une propriété qui appartiendrait à l'un d'entre vous
Lily

Re: pacs les modalités

Message17/07/2007 - 11:51

peut on se pacser avec quelqu'un sans habiter avec cette personne??
Actionxav

Re: pacs les modalités

Message14/09/2009 - 17:01

Salut à toutes et à tous !

Contrairement à ce qui est détaillé plus haut, le régime fiscal du PACS a été aligné sur celui du mariage.
Et pour ce qui est de déclarer un domicile commun : c'est obligatoire ! Si vous continuez à habituer séparément, à quoi sert le PACS qui permet aux personnes vivant ensemble d'avoir un statut plus fiable ?

Brigitte20

Re: pacs les modalités

Message18/09/2009 - 10:41

peut on se pacser et ensuite se marier par la suite je pense que ce n'est pas possible c'est soit l'un ou l'autre non?
Claudia

Re: pacs les modalités

Message09/10/2009 - 11:02

après le pacs si tu te maries tu envoies le certificat de mariage et ça s'annule automatiquement pas besoin de démarches

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