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Congé parental

Congé parental

Créé en 1995 le congé parental d’éducation permet à tout salarié (homme ou femme) ayant au moins un an d’ancienneté dans une entreprise de bénéficier d’un congé suite à la naissance ou à l’adoption (-16 mois) d’un enfant et ce jusqu’à ses 3 ans.

Congé parental d’éducation

Vous pouvez prendre ce congé parental en totalité (non rémunéré) d’une durée maximale d’un an renouvelable deux fois. L’employeur n’a pas le droit de vous refuser ce congé et il est obligé de vous réintégrer au 3ème anniversaire de votre enfant à votre poste ou à un poste similaire. Le conjoint peut faire une demande de congé parental même si la conjointe l’a déjà fait. Vous bénéficiez d’une allocation pendant le congé parental depuis le 1er janvier 2004 le complément de libre choix d’activité de la PAJE.

Prolonger le congé parental

Si vous adoptez le travail à temps partiel, la durée correspond à 1/5e de la durée de votre travail et ne peut être inférieure à 16h par semaine. La durée du congé peut être prolongée deux fois. En cas de prolongation avertir l’employeur par lettre recommandée avec accusé réception au moins un mois avant la date d’échéance même cas en cas de transformation d’un congé parental en travail à temps partiel. Le salarié bénéficie d’une action de formation pendant la durée du congé parental ou à l’issue du congé.

Reprise anticipée

Vous ne pouvez pas reprendre votre emploi avant la date prévu de votre congé aux seules conditions de diminution importante des ressources de votre ménage ou de décès de l’enfant. En cas de demande de reprise anticipée, adressez une lettre recommandée avec accusé réception au moins 1 mois avant la date de reprise. L’employeur peut refuser la reprise anticipée.

Nouvelles mesures

Les droits à l’allocation au complément de libre choix d’activité (PAJE), anciennement l’APE seront ouverts à partir du 1er enfant.

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